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Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES SANS O.G.M.:

promouvoir et défendre la biodiversité, l'agriculture de qualité, qu'elle soit "bio", labellisée ou simplement traditionnelle, face aux problèmes de disséminations transgéniques induites par les essais et les cultures dites "OGM" ; a cet effet, avoir pour mission, pour ce qui concerne les compétences des collectivités sur décision du conseil d'administration d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation à la défense d'une agriculture de qualité et d'alimentation de qualité sans OGM, de s'opposer par tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné, de participer à, et le cas échéant, de coordonner des actions ayant un lien avec l'objet associatif, d'apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financière pour faciliter les initiatives qu'ils auraient prises individuellement en vue de défendre et promouvoir l'agriculture de qualité elle que définie ci-dessus, de fournir à ses me

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES SANS O.G.M.

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W121001969
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 121S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 02-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-02-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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